Dernière mise à jour : 6 mars 2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la partie « Europe » du site internet www.blueice.com (« BlueIce.com »). Elles s’appliquent à la passation de commande, par Blue Ice Europe SASU (« Blue Ice »), à vous, des produits (les « Produits ») disponible sur le site BlueIce.com.

BlueIce.com est exploité par :

Blue Ice Europe SASU (société par actions simplifiée à associé unique), capital de €6,000,000, immatriculée au R.C.S. de Annecy sous le N° 507 787 604, numéro de TVA intracommunautaire N° FR37507787604.

Adresse du siège social : Blue Ice Europe SASU, 336 route du Nant Jorland, 74310 Les Houches, France
Email : directsales@blueice.com
Téléphone : +33 4 50 21 14 89

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.

1 - Conditions d’application des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »)

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux achats de Produits effectués via le site BlueIce.com.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La date d’entrée en vigueur des présentes CGV est indiquée ci-dessus. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2 - Public autorisé

Afin d'être en mesure d'acheter les Produits, vous devez :

• Fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et toute autre information requise ;
• Être âgé d'au moins 18 ans. 

3 - Comment passer une commande

Après avoir sélectionné l'un de nos Produits sur la partie marchande de BlueIce.com, sélectionnez la taille, le coloris et la quantité que vous souhaitez commander. Le(s) Produit(s) sélectionné(s) peut (peuvent) ensuite être transférés dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Vous pouvez alors soit ajouter des Produits supplémentaires dans votre panier, soit finaliser votre commander en cliquant sur le bouton « Panier » situé dans le coin supérieur droit de la page. Vous devrez ensuite saisir votre adresse de livraison et vos coordonnées, et choisir une méthode d'expédition. Si votre adresse de facturation est différente de votre adresse de livraison, vous pouvez saisir votre adresse de facturation en décochant la case « Utiliser comme adresse de facturation ». A ce stade, il vous est encore possible de retirer des Produits de votre panier, ou de modifier les Produits figurant dans votre panier. La page suivante vous permet de saisir vos informations de paiement et de vérifier le total de la commande. Sur cette même page, vous pouvez encore modifier votre adresse d'expédition et/ou votre adresse de facturation, modifier la méthode d'expédition choisie, retirer des Produits de votre panier, ou modifier les Produits figurant dans votre panier. Votre commande sera passée au moment où vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la commande ».

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que cet accusé de réception ne signifie pas que votre commande est acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat des Produits que vous avez sélectionnés sur la base des présentes conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, que nous vous confirmerons en vous envoyant un e-mail confirmant que les Produits ont été envoyés (la « Confirmation d'envoi de la commande »). Le contrat entre vous et nous n'est formé qu'au moment où nous vous envoyons la Confirmation d'envoi de la Commande (le « Contrat »).

Le Contrat porte uniquement sur ceux des Produits dont l'expédition est confirmée par nous dans la Confirmation d'Expédition de la Commande. Tant que l'expédition de tout autre Produit pouvant faire partie de votre commande n'est pas confirmée dans une Confirmation d'Expédition de la Commande distincte, nous ne serons pas tenus de fournir cet autre Produit.

Votre commande sera honorée pour la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'Expédition de la Commande ou, si aucune date n'est précisée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d'Expédition de la Commande, sauf circonstances exceptionnelles.

4 - Prix, frais de livraison, et traitement commande

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site BlueIce.com, sauf en cas d'erreur manifeste. La devise dans laquelle sont exprimés les prix est déterminée comme suit :

• Euro : Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, République Tchèque
• Livre sterling : Royaume-Uni
• Franc Suisse : Suisse

Les prix des produits affichés sur le site web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition. Le montant des frais d'expédition varie selon le pays dans lequel votre commande est livrée. Pour en savoir plus sur les frais d'expédition par pays, nous vous invitons à vous reporter à notre page Politique d'expédition.

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée, tel qu’il figure sur la fiche Produit avec application des remises éventuelles dans le panier, et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans notification. Les augmentations de prix ne seront applicables qu'aux commandes postérieures aux modifications.

Il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des Produits présentés sur le site BlueIce.com soit erroné. Nous ne serons aucunement tenus de vous vendre les Produits au prix erroné (inférieur au prix réel), même après vous avoir envoyé une Confirmation d'Expédition de la Commande, si l'erreur de prix est claire et évidente et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme étant une erreur de prix.

5 - Disponibilité des produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits dans notre boutique en ligne.

A l’exception des commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité et sans notification préalable, de changer, d'interrompre ou d'arrêter la vente de tout produit.

6 - Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété

6.1 - Paiement

Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur le site BlueIce.com.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que par exemple la preuve de votre adresse ou de celle de la personne indiquée pour l'adresse de livraison ou une pièce d’identité.

6.2 - Sécurité

Toutes les informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.

6.3 - Propriété des Produits

La propriété des Produits vous est transférée, sous réception de la bonne réception du paiement de toutes les sommes dues au titre des Produits, en ce compris les frais de livraison, au moment de la livraison desdits Produits à l’adresse de livraison renseignée par vos soins lors de la commande.

6.4 - Factures fiscales / Reçus de TVA

Les ventes sur le site BlueIce.com sont prévues pour des consommateurs non-entreprises, et la TVA au taux en vigueur dans le pays de livraison sera facturée. Vous pouvez demander une copie de votre facture en nous écrivant à directsales@blueice.com, mais il n'est actuellement pas possible d'envoyer une facture comportant un numéro de TVA client.

Les paiements en Livre sterling et Francs Suisse seront facturés en Euro au taux de change du jour proposé par le prestataire de paiement.

7 - Rétractation

7.1 - Droit de rétractation

Vous avez la possibilité de vous rétracter sans donner de motif du contrat de vente conclu lors de votre achat d’un Produit sur notre site internet. Le délai de rétractation est de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit.

7.2 - Exercice de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, voir nos conditions de retour à l’adresse : Politique de remboursement. Vous pouvez également nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Cette déclaration doit comporter votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation inséré aux termes des présentes conditions générales de vente mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.3 - Effets de la rétractation

Dès lors que Blue Ice réceptionnera votre demande de rétractation, Blue Ice procèdera au remboursement de la totalité de sommes versées, sous réserve des précisions apportées ci-après, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous décidez de vous rétracter après expédition du Produit, veuillez-vous référer à nos conditions de retour à la page Politique de remboursement.

Vous devrez nous retourner le Produit en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Veuillez noter que Blue Ice se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit par nos soins.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

7.4 - Exclusion de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, nous vous précisons que le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux achats de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• aux achats de Produits que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8 - Garantie

8.1 - Garantie Légale de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité applicable pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Pendant cette période, il vous suffit de démontrer l'existence du défaut de conformité, sans avoir à prouver la date de son apparition.

La garantie légale de conformité vous permet d'obtenir, sans frais et dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande, la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.

Si une réparation est effectuée dans le cadre de cette garantie légale de conformité, la durée de garantie initiale est prolongée de six (6) mois.

Dans le cas où vous sollicitez une réparation et que Blue Ice procède à un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Une réduction du prix d’achat en conservant le Produit ou un remboursement intégral contre restitution du Produit peut être obtenu si :

1. La réparation ou le remplacement est refusé par Blue Ice ;
2. Le délai de trente (30) jours suivant votre demande pour la réparation ou le remplacement est dépassé ;
3. La réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur à votre charge (par exemple, lorsque vous supportez définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou bien les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement) ;
4. Le défaut persiste après une tentative de mise en conformité par Blue Ice infructueuse.

Dans les cas de défauts de conformité graves, vous pouvez directement demander une réduction du prix du Produit ou la résolution du contrat sans passer par une demande de réparation ou de remplacement. En revanche, la résolution du contrat n’est pas de droit si le défaut de conformité est mineur.

Toute immobilisation du Produit pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à ce que vous récupériez le Produit remis en état.

Ces droits sont issus des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à l'application de la garantie peut encourir une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, voire 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

8.2 - Garantie des vices cachés

Vous disposez également d'une garantie contre les vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d'obtenir une réduction de prix si le Produit est conservé ou un remboursement total contre restitution du Produit.

8.3 - Exclusions des garanties

Les garanties légale de conformité et de vices cachés ne couvrent pas les dommages suivants :

• Usure normale du produit ;
• Dommages dus au transport ou au stockage inapproprié de votre fait ;
• Utilisation non conforme à la destination du Produit ou entretien inadéquat ;
• Non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien figurant dans la notice du Produit ;
• Modification ou réparation effectuée par un tiers non autorisé par Blue Ice ou un revendeur agréé ;
• Chocs, torsions, compressions, chutes, impacts anormaux ou tout autre dommage résultant d'un usage excessif ou inapproprié.

8.4 - Mise en œuvre des garanties

La mise en œuvre des garanties est entièrement gratuite pour le consommateur. Si vous souhaitez en bénéficier, veuillez contacter notre Service Clientèle à l'adresse suivante : warranty@blueice.com.

9 - Données à caractère personnel

L'achat de Produits sur la boutique en ligne BlueIce.com est soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité et au traitement de données à caractère personnel tel que décrit ici : Politique de confidentialité.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée, mais (en l'absence de négligence grave dans notre part) notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet.

10 - Responsabilité

Il vous appartient de prendre toutes les mesures et précautions raisonnables pour vous assurer que le(s) Produit(s) que vous commandez sont en adéquation avec vos besoins, à moins que vous ne nous ayez informés de telles finalités au moment de la conclusion du Contrat et que nous ne les ayons acceptées.

Vous devez suivre tous les conseils que nous vous donnons concernant le(s) Produit(s) (y compris les instructions, les guides d'utilisation et/ou les manuels fournis avec le(s) Produit(s)). Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés au(x) Produit(s) que nous avons fourni(s) et causés par votre non-respect de nos conseils.

Bien que nous nous efforcions de vérifier l'exactitude des informations que nous publions sur Blueice.com, nous ne garantissons pas que le site BlueIce.com répondra à toutes vos exigences.

10.1 - Cas de Force majeur

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure » tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français).

L'exécution de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de nos obligations d'une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations au titre du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.

11 - Service clientèle

Notre Service Clientèle vous assistera pour toutes questions relatives à toute commande sur le site BlueIce.com. Vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail ou par téléphone, du lundi au vendredi entre 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (CET), à l'exception des jours fériés :

Email : directsales@blueice.com

Numéros de téléphone :

• Allemagne : +49 89 262025905
• Autriche : +43 1 2056367033
• France : +33 4 50 21 14 89
• Suisse : +41 43 216 34 28

12 - Droit applicable et résolution de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.1 - Médiation des litiges de la consommation

En cas de litige, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Blue Ice, en justifiant d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige avec Blue Ice par une réclamation écrite.

Les coordonnées du service de médiation proposé par Blue Ice sont les suivantes :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le délai dans lequel vous pouvez saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la première réclamation écrite faite auprès de Blue Ice.

Alternativement, vous pouvez également adresser votre réclamation à la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr.

12.2 - Compétence juridictionnelle

A défaut d’accord amiable entre les parties à l’issue d’une tentative de médiation, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.

13 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société Blue Ice Europe SASU, sise 336 route du Nant Jorland, 74310 Les Houches, France,
Email : directsales@blueice.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous référencé :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.